1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gardemeublesvalence.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI
Mail : contact@ddc26.com
Téléphone : 04 75 56 70 07
Adresse : 17 rue Ferdinand De Lesseps – 26000 VALENCE

Identification de l’entreprise :

SAS au capital social de 101.000€
SIREN : 343 680 914
RCS : 343 680 914 RCS ROMANS
TVA Intracommunautaire : FR72 343680914

Directrice de la publication : Martine DELACQUIS

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Déléguée à la protection des données : Martine DELACQUIS

Autre contributeur : réalisation du site internet par Media Pages

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gardemeublesvalence.com.

DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gardemeublesvalence.com.

DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI  s’engage à sécuriser au mieux le site https://gardemeublesvalence.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, DÉMÉNAGEMENTS DELACQUIS CONTINI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://gardemeublesvalence.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Martine DELACQUIS.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://gardemeublesvalence.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://gardemeublesvalence.com.

La navigation sur le site https://gardemeublesvalence.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gardemeublesvalence.com est soumis au droit français.

7 – Règlement amiable des différends – médiation des litiges de la consommation

En cas de litige entre l’entreprise et le client consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à l’entreprise.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediationconso-ame.com/
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS